Condamnée pour avoir refusé une maison à des musulmans

Condamnée pour avoir refusé de vendre une maison à des musulmans

mardi 6 juin 2006, 15h25

PARIS (AP) - La cour d'appel de Paris a condamné mardi une habitante de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) à un mois de prison avec sursis pour avoir refusé de vendre son pavillon à un couple de religion musulmane. Elle a en revanche confirmé la relaxe de l'ancien maire de la commune, Pierre Bernard.

Ce dernier était poursuivi par SOS-Racisme pour avoir incité la vieille dame à ne pas vendre sa maison à des musulmans. M. Bernard avait déjà été relaxé par le tribunal correctionnel de Bobigny et le parquet n'avait pas fait appel. L'arrêt parisien concerne donc uniquement les intérêts civils.

Les propos de la propriétaire, une vieille dame, avaient été enregistrés par SOS-Racisme au cours d'une conversation téléphonique. Elle avait notamment déclaré aux candidats à l'achat: "j'ai peur de l'islam" ou encore "je n'avais pas vu que vous étiez arabes".

Elle a été condamnée pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'éthnie ou de la nationalité".

SOS-Racisme s'est félicité de cet arrêt qui reconnaît une nouvelle fois l'enregistrement de conversations téléphoniques comme élément de preuve. AP

der/sb





Sources:
http://fr.news.yahoo.com/